Jean-Pierre Marchat

De: Jean-Pierre MARCHAT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Pierre Marchat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Bellac
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Pierre Marchat
cadre supérieur retraité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Bellac
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004